Documents communaux

Suite à la fusion, la communauté de communes achève les procédures engagées par ses communes membres.

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Commune

Document opposable

Procédure en cours(date de prescription)*

Enquête(s) publique(s)

Etape de la procédure

Documents mis à disposition

Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

Documents téléchargeables

AIGUILLON

PLU approuvé le 11 juillet 2018

   

Rapport du commissaire enquêteur

Accès aux pièces administratives du PLU

AMBRUS

Carte communale approuvée le 22/04/2010

Elaboration du PLU (13/02/2015)

Enquête publique close

PLU approuvé le 23 mai 2019

Rapport du commissaire enquêteur

Accès aux pièces administratives du PLU

BAZENS

Carte communale approuvée le 13/05/2005

Elaboration du PLU (18/04/2013)

Enquête publique close

PLU approuvé le 11 juillet 2019

Rapport du commissaire enquêteur

 

Accès aux pièces administratives du PLU

BOURRAN

PLU approuvé le 29/07/14

 

 

 

 

 

CLERMONT-DESSOUS

Carte communale approuvée le 05/06/08

Elaboration du PLU (16/12/2014)

Enquête publique close

PLU arrêté le 27 Septembre 2018

Rapport du commissaire

Annexes

 

DAMAZAN

PLU approuvé le 23/07/12

Révision générale (16/12/2014)

Enquête publique à venir

PLU arrêté le 11 juillet 2019

 

 

FREGIMONT

PLU approuvé le 03/03/2014

 

 

 

 

 

GALAPIAN

PLU approuvé le

03/03/14

 

 

 

 

 

LAGARRIGUE

PLU approuvé le 11 juillet 2018   

Rapport du commissaire enquêteur au format PDF (2Mo)

Dossier d'approbation

PORT-STE-MARIE

PLU approuvé le 11 juillet 2018 suite à une révision générale

Modification simplifiée n°1 approuvée le 11 juillet 2019

   

Rapport au format PDF (10Mo)

Annexes au Format PDF (81Mo)

 

Dossier d'approbation

Modification simplifiée au Format PDF (7Mo)

PUCH D'AGENAIS

POS approuvé le

21/10/14

Retour au RNU au 27/03/17

Elaboration du PLU

(15/12/2014)

Enquête publique close

PLU arrêté le 27 Septembre 2018

Rapport du commissaire enquêteur au format PDF (14Mo)

Annexe 1au format PDF (3Mo)

Annexe 2 au format PDF (2Mo)

Conclusions du commissaire enquêteur au format PDF (4Mo)

 

RAZIMET

Carte communale approuvée le 25/01/07

Elaboration PLU (22/12/2014)

Programmée du 17 septembre au 18 octobre 2019 (au format PDF 546Ko)

PLU arrêté le 13 décembre 2018

 

 

SAINT-LEON

Carte communale approuvée le 10/11/08

 

 

 

 

 

SAINT-PIERRE-DE-BUZET

PLU approuvé le 20/06/08

Révision générale (29/01/2015)

Enquête publique close

PLU arrêté le 21 juin 2018

Rapport du commissaire enquêteur au format PDF (1Mo)