Documents communaux

Suite à la fusion, la communauté de communes achève les procédures engagées par ses communes membres.

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Commune

Document opposable

Procédure en cours(date de prescription)*

Enquête(s) publique(s)

Etape de la procédure

Documents mis à disposition

Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

Documents téléchargeables

AIGUILLON

PLU approuvé le 21/09/2007

Révision générale

(28/05/13)

Enquête publique close

PLU approuvé le 11 juillet 2018

Rapport du commissaire enquêteur

Accès aux pièces administratives du PLU

AMBRUS

Carte communale approuvée le 22/04/2010

Elaboration du PLU (13/02/2015)

Enquête publique close

PLU arrêté le 21 juin 2018

Rapport du commissaire enquêteur

 

BAZENS

Carte communale

approuvée le 13/05/2005

Elaboration du PLU (18/04/2013)

Close

PLU arrêté le 12 avril 2018

Rapport du commissaire enquêteur

 

 

BOURRAN

PLU approuvé le

29/07/14

 

 

 

 

 

CLERMONT-DESSOUS

Carte communale

approuvée le

05/06/08

Elaboration du PLU (16/12/2014)

close

PLU arrêté le 27 Septembre 2018

Rapport du commissaire 

Annexes

 

DAMAZAN

PLU approuvé le

23/07/12

Révision générale (16/12/2014)

 

 

 

 

FREGIMONT

PLU approuvé le 03/03/2014

 

 

 

 

 

GALAPIAN

PLU approuvé le

03/03/14

 

 

 

 

 

LAGARRIGUE

POS approuvé le

13/01/89

Retour au RNU au 27/03/17

Elaboration du PLU (06/05/2013)

Enquête publique close

PLU approuvé le 11 juillet 2018

Rapport du commissaire enquêteur

Dossier d'approbation

PORT-STE-MARIE

PLU approuvé le

15/02/07

Révision générale (15/04/2013)

Enquête publique close

PLU approuvé le 11 juillet 2018

Rapport

Annexes

 

Dossier d'approbation 

PORT-STE-MARIE

 

PLU approuvé le 11 juillet 2018Modification simplifiée (10/05/2019)Mise à disposition du 5 juin au 5 juillet 2019Prescription le 10 mai 2019 Dossier de modification simplifiée

PUCH D'AGENAIS

POS approuvé le

21/10/14

Retour au RNU au 27/03/17

Elaboration du PLU

(15/12/2014)

Enquête publique close

PLU arrêté le 27 Septembre 2018

Rapport du commissaire enquêteur

Annexe 1

Annexe 2

Conclusions du commissaire enquêteur

 

RAZIMET

Carte communale approuvée le

25/01/07

Elaboration PLU (22/12/2014)

à venir

 

 

 

SAINT-LEON

Carte communale approuvée le

10/11/08

 

 

 

 

 

SAINT-PIERRE-DE-BUZET

PLU approuvé le

20/06/08

Révision générale (29/01/2015)

Enquête publique close

PLU arrêté le 21 juin 2018

Rapport du commissaire enquêteur