La Communauté de communes instruit pour le compte des communes des autorisations et actes relatifs à l’utilisation du droit des sols : certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, autorisation de travaux…

Formalités préalables :

Avant d’entreprendre vos démarches de travaux, assurez-vous, au préalable, du cadre règlementaire applicable dans votre commune.

En fonction de la situation du terrain d’assiette de votre projet, des règles particulières pourraient s’appliquer.

Les documents d’urbanisme du territoire sont consultables ici 

La porte d’entrée de votre dépôt de dossier papier de demande est la mairie de la commune sur laquelle vous réalisez le projet.

NOUVEAUTÉ !!!

Depuis le 1^er janvier 2023, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme électroniquement en cliquant sur le lien suivant :

https://gnau-cdg47.operis.fr/gnau/?ref=Confluent-et-des-Coteaux-de-Prayssas#/