Renseignements d’urbanisme consultables en mairie ou au service urbanisme de la communauté de communes.

Documents Communaux d'urbanisme

Consultation des document sur GEOPORTAIL

 

Documents communaux par commune

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Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 11 juillet 2018 et a fait l’objet d’une actualisation suite à la déclaration de projet approuvée le 25 janvier 2021.

 

Consultation des documents et des cartographies du PLU :

  1. Règlement actualisé partie 1 
  2. Règlement actualisé partie 2 

Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques

Déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU d’Aiguillon. Consultez la Délibération d’approbation 

 

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 23 mai 2019.

Consultation des documents et des cartographies du PLU :

En complément :

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 11 juillet 2019.

Consultation des documents et des cartographies du PLU :

En complément :

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 29 juillet 2014.

Consultation des documents et des cartographies du PLU :

  • Arrêté d’actualisation du PLU suite à la modification du PPRi du Lot.

Cette modification concerne le règlement, qui désormais autorise sous réserves, la création ou l’extension de serres dans toutes les zones à l’exception d’une bande de sécurité à l’arrière des ouvrages de protection.

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé le 28 janvier 2020 (exécutoire au 1er juillet suite aux ordonnances législatives concernant les mesures de suspension et de report des délais applicables, du fait de la crise sanitaire)

 

Consultation des documents et des cartographies du PLU :

En complément :

Mise à jour du PLU suite à la modification de la servitude de protection du château et de ses abords.

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 14 décembre 2020 (exécutoire à partir du 23 janvier 2021) et a fait l’objet :

  • Procédure en cours de révision allégée n°1 concernant l’ouverture d’une réserve foncière au lieu-dit « Camp-Barrat » compris dans le périmètre de la ZAE2;
  • D’une modification n°2 approuvée le 27 mars 2023 concernant l’ouverture de la réserve foncière de « Contine ».
  • D’une mise à jour suite à la réalisation d’un Projet Urbain Partenarial (PUP).

Consultation des documents et des cartographies du PLU :

En complément :

  • Révision allégée n°1 du PLU de Damazan : ouverture de la réserve foncière de Camp-Barrat et définition d'une Orientation d'Aménagement sur le secteur Nord compris dans le périmètre de la Zone d'Activité Economique de la confluence (ZAE2).

Plan de situation : lien

Délibération du conseil communautaire prescrivant la révision allégée : lien

Extrait du zonage du PLU actuel de Damazan : lien

 

  • Modification n°2 du PLU de Damazan : ouverture de la réserve foncière de Contine pour le développement de l’activité économique de la zone de la confluence

Délibération  d'approbation du conseil communautaire

Rapport et avis du commissaire enquêteur (enquête publique organisée du 05 janvier 2023 au 02 février 2023 inclus) 

  • Déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de Damazan : projet de création d’un parc photovoltaïque flottant sur une ancienne gravière – zone d’étude de 19 ha au lieu-dit « Lasbouères »

Délibération de prescription du conseil communautaire en date du 27 mars 2023 

Arrêté portant mise à jour du PLU suite à la réalisation d’un PUP en date du 28 avril 2023. Cette convention avec la SEM47 permet de financer une partie des travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif, nécessité par l’aménagement d’un lotissement de 28 lots et d’un macrolot de mixité sociale au lieu-dit « Fouragnan ».

Arrêté portant mise à jour du PLU et convention PUP avec la SEM47

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 03 mars 2014.

Consultation des documents et des cartographies du PLU :

à venir

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 11 juillet 2018.

Consultation des documents et des cartographies du PLU :

 

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 11 juillet 2018 et a fait l’objet :

  • d’une modification simplifiée approuvée le 11 juillet 2019 ;
  • d’une révision allégée approuvée le 12 décembre 2022.

Consultation des documents et des cartographies du PLU :

 

Modification simplifiée n°1 – règlement zone Ux

 

Révision allégée n°1 (concernant l’extension du site de la société ALBATROS)

Délibération d’approbation : http://gofile.me/4CWes/4kTzN898E

 

Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques

  • Rapport et avis du commissaire enquêteur (enquête publique organisée du 01 septembre au 03 octobre 2022 inclus)

Rapport : http://gofile.me/4CWes/WckjRCz2j

Avis et conclusions : http://gofile.me/4CWes/fVsRGs6kC

Annexe du rapport : http://gofile.me/4CWes/SdlMrvXM8

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 24 octobre 2019 et modifié en date du 19 septembre 2022.

Consultation des documents et des cartographies du PLU :

Délibération portant sur le bilan de la concertation et l’approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Puch d’Agenais + Annexe + notice explicative 

En complément :

 

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 28 janvier 2020 et modifié le 02 octobre 2023

Consultation des documents et des cartographies du PLU :

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE RAZIMET

Cette procédure de modification simplifiée a eu pour objet le changement des dispositions urbaines et paysagères de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.) du secteur Lacassore.

Cette modification permet de favoriser un développement adapté et harmonieux des activités qui vont s’y installer dû aux nouveaux besoins de la commune et des futures entreprises.

En complément :

Publication à venir

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 25 septembre 2019.

Consultation des documents et des cartographies du PLU :

Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques (PDA)

En complément :