Renseignements d’urbanisme consultables en mairie ou au service urbanisme de la communauté de communes.

Documents Communaux d'urbanisme

Consultation des document sur GEOPORTAIL

 

Documents communaux par commune

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Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 11 juillet 2018 et a fait l’objet d’une actualisation suite à la déclaration de projet approuvée le 25 janvier 2021.

 

Consultation des documents et des cartographies du PLU :

  1. Règlement actualisé partie 1 
  2. Règlement actualisé partie 2 

Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques

Déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU d’Aiguillon. Consultez la Délibération d’approbation 

 

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 29 juillet 2014.

Consultation des documents et des cartographies du PLU :

  • Arrêté d’actualisation du PLU suite à la modification du PPRi du Lot.

Cette modification concerne le règlement, qui désormais autorise sous réserves, la création ou l’extension de serres dans toutes les zones à l’exception d’une bande de sécurité à l’arrière des ouvrages de protection.

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 14 décembre 2020 (exécutoire à partir du 23 janvier 2021) et a fait l’objet :

  • Procédure en cours de modification n°1 concernant l’ouverture d’une réserve foncière au lieu-dit « Camp-Barrat » ;
  • D’une modification n°2 approuvée le 27 mars 2023 concernant l’ouverture de la réserve foncière de « Contine ».
  • D’une mise à jour suite à la réalisation d’un Projet Urbain Partenarial (PUP).

Consultation des documents et des cartographies du PLU :

En complément :

  • Modification n°1 du PLU de Damazan : ouverture de la réserve foncière de Camp-Barrat pour le développement de l’activité économique de la zone de la confluence

Délibération du conseil communautaire justifiant l’ouverture 

Arrêté de lancement de la procédure

 

  • Modification n°2 du PLU de Damazan : ouverture de la réserve foncière de Contine pour le développement de l’activité économique de la zone de la confluence

Délibération  d'approbation du conseil communautaire

Rapport et avis du commissaire enquêteur (enquête publique organisée du 05 janvier 2023 au 02 février 2023 inclus) 

  • Déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de Damazan : projet de création d’un parc photovoltaïque flottant sur une ancienne gravière – zone d’étude de 19 ha au lieu-dit « Lasbouères »

Délibération de prescription du conseil communautaire en date du 27 mars 2023 

Arrêté portant mise à jour du PLU suite à la réalisation d’un PUP en date du 28 avril 2023. Cette convention avec la SEM47 permet de financer une partie des travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif, nécessité par l’aménagement d’un lotissement de 28 lots et d’un macrolot de mixité sociale au lieu-dit « Fouragnan ».

Arrêté portant mise à jour du PLU et convention PUP avec la SEM47

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 11 juillet 2018 et a fait l’objet :

  • d’une modification simplifiée approuvée le 11 juillet 2019 ;
  • d’une révision allégée approuvée le 12 décembre 2022.

Consultation des documents et des cartographies du PLU :

 

Modification simplifiée n°1 – règlement zone Ux

 

Révision allégée n°1 (concernant l’extension du site de la société ALBATROS)

Délibération d’approbation : http://gofile.me/4CWes/4kTzN898E

 

Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques

  • Rapport et avis du commissaire enquêteur (enquête publique organisée du 01 septembre au 03 octobre 2022 inclus)

Rapport : http://gofile.me/4CWes/WckjRCz2j

Avis et conclusions : http://gofile.me/4CWes/fVsRGs6kC

Annexe du rapport : http://gofile.me/4CWes/SdlMrvXM8

Publication à venir