Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 19 septembre 2022 : 

Délibération n°99-2022 – Finances - Consultation relative aux fournitures de matériaux de voirie - Autorisation de signature du Marché

Délibération n°98-2022 – Finances - Consultation relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) – Autorisation de signature du Marché

Délibération n°97-2022 – Finances - Extension du périmètre de Fiscalité Professionnelle de Zone

Délibération n°96-2022 – Finances - Répartition FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales)

Délibération n°95-2022 – Enfance/Jeunesse - Action sociale - Candidature à l’appel à projet Grandir en milieu rural (GMR)

Délibération n°94-2022 – Enfance/Jeunesse - Action sociale - ​​​​​​​Subventions aux associations – Année 2022 / Attribution subventions 2022 dans le cadre de l’enveloppe financière locale de la CAF

Délibération n°93-2022 – Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire - Modification du tableau de classement des voies communales d’intérêt communautaire - Commune de Damazan

Délibération n°92-2022 – Politique du logement et du cadre de vie - ​​​​​​​Cession maison de Granges sur Lot au prix des domaines

Délibération n°91-2022 – Protection et mise en valeur de l’environnement - Transition Energétique - ​​​​​​​Mobilité - Signature d’une convention de délégation de compétence d’organisation de services et de mobilité locale

Délibération n°90-2022 – Eau et Assainissement - ​​​​​​​EAU47 – Election de nouveaux délégués pour les communes de Saint-Léon et de Saint-Salvy

Délibération n°89-2022 – Collecte et traitement des Ordures Ménagères - Demande d’extension des jours et horaires d’ouverture des déchetteries

Délibération n°88-2022 – Développement Economique - ​​​​​​​Désignation des représentants au COPIL « Action locale de Proximité » (ACP) - 2023/2025

Délibération n°87-2022 – Développement Economique - Validation du plan d’actions ACP et engagements financiers - Action Collective de Proximité (ACP 2023-2025) SMAVLOT47

Délibération n°86-2022 – Aménagement de l’Espace - ​​​​​​​Renouvellement des exonérations de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire intercommunal pour 2023

Délibération n°85-2022 – Aménagement de l’Espace - ​​​​​​​Conservation du fonctionnement de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire intercommunal pour 2023

Délibération n°84-2022 – Aménagement de l’Espace - ​​​​​​​Bilan de la concertation et approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Puch d’Agenais

Délibération n°83-2022 – Administration générale / gouvernance - ​​​​​​​Approbation Procès-verbal de la séance du 11 juillet 2022

Liste des délibérations du 19 septembre 2022

 

Délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 11 juillet 2022 : 

Délibération n°82-2022 – Finances - Budget annexe ZAE du Confluent – Décision Modificative n°1

Délibération n°81-2022 – Finances - ​​​​​​​Réalisation d’un contrat de prêt auprès de la Caisse d’Epargne

Délibération n°80-2022 – Finances - ​​​​​​​Vote Budget Primitif 2022 – Budget annexe M57 Aménagement zone ZAE3

Délibération n°79-2022 – Finances - ​​​​​​​Création budget annexe M57 Aménagement zone ZAE3

Délibération n°78-2022 – Gestion des ressources humaines - ​​​​​​​Détermination des ratios « promus promouvables » pour les avancements de grade

Délibération n°77-2022 – Gestion des ressources humaines - ​​​​​​​Mise en œuvre du régime des astreintes

Délibération n°76-2022 – Gestion des ressources humaines - ​​​​​​​Instauration de la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Délibération n°75-2022 – Gestion des ressources humaines - ​​​​​​​Organisation du temps de travail

Délibération n°74-2022 – Soutien aux associations - ​​​​​​​Subventions aux associations - Année 2022

Délibération n°73-2022 – Enfance/Jeunesse – Action Sociale - ​​​​​​​Attribution subventions 2022 dans le cadre de l’enveloppe financière locale de la CAF

Délibération n°72-2022 – Protection et mise en valeur de l’environnement - Transition Energétique - Mobilité - Délibération de principe - Mobilisation de financeurs en vue de l’encorbellement du pont de Saint Léger et sécurisation RD 642

Délibération n°71-2022 – Interventions Techniques - ​​​​​​​Convention « offre de concours » avec le Département – Participation financière pour réparation des dégâts occasionnés à la voirie communale de Puch d’Agenais lors des travaux de la D143

Délibération n°70-2022 – Interventions Techniques - ​​​​​​​Modification du tableau de classement des voies communales d’intérêt communautaire - Commune de Damazan

Délibération n°69-2022 – Développement Economique - Tourisme - ​​​​​​​Convention d’application avec le CEN 47 (association Conservatoire d’Espaces Naturels) - Observatoire de la Confluence – ENS (Espace Naturel Sensible)

Délibération n°68-2022 – Développement Economique - ​​​​​​​Poursuite à la mise en œuvre du dispositif d’aide Tremplin Tourisme - Délégation d’octroi au Département

Délibération n°67-2022 – Développement Economique - Programmation européenne 21-27, volet territorial

Délibération n°66-2022 – Développement Economique -​​​​​​​ Acquisition de parcelles à vocation économique - Pôle d’activités de la Confluence

Délibération n°65-2022 – Aménagement de l’espace - ​​​​​​​Avis du conseil communautaire relatif au projet de centrale photovoltaïque au sol porté par la SARL Solaire Nicole

Délibération n°64-2022 – Administration générale / gouvernance - Approbation Procès-verbal de la séance du 23 mai 2022

Liste des délibérations du 11 juillet 2022